Voici une rapide récapitulation des différents types de droits et de contrats que pourrez rencontrer sur votre chemin de créateurs. Toutes ces infos (et surtout les indications de chiffres ou de pourcentages) sont à prendre à titre indicatif et/ou à vérifier par vous-même : à part quelques pourcentages légaux, tout est affaire de négociation...

Soyez vigilant sur la rédaction des contrats par lesquels vous vous engagez (vérifiez par exemple quelles sont vos possibilités de sortie, ces clauses sont souvent absentes...), cela vous épargnera bien des problèmes par la suite.

 

Le droit d’auteur et ses ayants droits

La SACEM collecte les droits auprès des diffuseurs (radios, télés, théatres...) et les reverse aux créateurs

La SDRM collecte les droits auprès des des producteurs de disques (duplication) et les reverse aux créateurs.

 

Le droit voisin et ses ayants droits 

Les droits voisins sont reconnus aux interprêtes des enregistrements. La signature du formulaire le jour de la séance et la présence du nom de l'interprête permet de prétendre au droit voisin. Le positionnement du nom sur le livret du CD détermine l'organisme de répartition dont dépendra la répartition : l'ADAMI répartit les droits voisins des "ARTISTES" dont le nom figure au recto du CD, la SPEDIDAM répartit les droits voisins des "INTERPRETES", cités dans le livret. 

Les fonds répartis proviennent de la collecte de la taxe sur les supports d'enregistrement vierges.

 

 

LES CONTRATS DE PRODUCTION/DISTRIBUTION AUDIO

 

ROYALTIES D'INTERPRETES 

Les royalties d'ARTISTE (lorsqu'elles sont prévues au contrat pour un enregistrement) sont versées par le producteur de la bande à l'artiste principal (ou aux artistes principaux) d'un album. Il s'agit d'un pourcentage sur le prix de gros hors taxe de l'ordre de 2 à 6% à partager entre les différents prétendants.

Attention, ces royalties ne sont pas dues automatiquement à n'importe quel artiste. Celui-ci n'est fondé à les réclamer que lorsque il peut convaincre le producteur que c'est son nom qui fait vendre l'album. Quelquefois, le producteur de la bande et l'artiste négocient des royalties en lieu et place d'un cachet le jour de l'enregistrement. C'est un contrat de gré à gré entre les deux parties entièrement négociable à conclure AVANT l'enregistrement.

 

LES CONTRATS DE PRODUCTION/FABRICATION/DISTRIBUTION D'UN ALBUM PHYSIQUE

3 cas de figures principaux sont à considérer pour l'enregistrement et la production d'un album.

 

1. Le contrat de production 

C'est la solution recherchée par les artistes qui ne veulent pas financer leur CD ! Dans ce contrat, la maison de disque prend en charge financièrement la réalisation de la bande, la fabrication et la distribution. L'artiste peut être rémunéré par des cachets lors des séances et/ou par des royalties d'interprête sur les ventes, le tout se négociant lors de la rédaction du contrat.

Attention, dans ce cas l'artiste perd tous droits sur sa réalisation, ce qui dans certains cas peut être gênant, en particulier si la maison de production ne satisfait pas à ses obligations de fabrication et de distribution. On voit aujourd’hui dans notre secteur d’activité des artistes ne pouvant obtenir ni le rachat de leur bande, ni un pressage... Et, monde à l’envers, c’est quelque fois la maison de disque qui autorise l’artiste à fabriquer et distribuer ses CDs contre royalties pour elle. Un contrat sous licence à l’envers, en quelque sorte...

La co-production est également envisageable : dans ce cas, les dépenses et les recettes seront partagées entre les co-producteurs.

 

2. Le contrat sous licence 

Vous êtes producteur de votre bande, et vous concedez à une maison de disque la fabrication et la distribution des produits issus de votre enregistrement. En rétribution de cette cession, le producteur-licencié vous reverse 2 fois l'an un pourcentage sur les ventes de 12 à 20% du prix de gros HT. Attention, en tant que producteur de la bande, ce sera à vous de verser sur votre part les éventuelles royalties d'interpête aux artiste concernés.

Cette solution a le mérite de répartir l'investissement sur les 2 partenaires : vous avez pris le risque artistique et financier sur votre bande, et le producteur-licencié prend le reste. Le contrat est conclu pour une période déterminée à l'issue de laquelle vous pouvez, si vous le souhaitez, reprendre votre liberté.

 

3. Le contrat de distribution simple 

Vous avez assumé la production de la bande et la duplication du produit. Le distributeur conclut avec vous un contrat vous engageant à fournir en dépôt X centaines (ou souvent milliers) d'exemplaires. 2 fois l'an, le distributeur vous reverse environ 40% du prix de gros HT.

C'est le contrat le moins avantageux pour un petit producteur si le distributeur lui demande un grand nombre d’exemplaires à stocker : l'avance de trésorerie à faire est importante, tout repose sur la qualité de la distribution qu'il est bien difficile de cerner car le secteur est réellement sinistré. Il n'est pas rare qu'un produit sans notoriété ne se vende qu'à 20 exemplaires sur une année. Le vrai bénéfice est ailleurs : votre CD est au répertoire des grands magasins culturels, et si’il n’est pas dans le bac, on peut le commander. La VPC internet est un réel complément à la distribution magasin.

 

LA DISTRIBUTION PAR INTERNET

 

2 types de distribution co-existent sur internet : la VPC, qui vend les supports physiques via un ou des sites marchands (Amazone, CDmail...), et le téléchargement, ou vente dématérialisée.

 

Si vous concluez un contrat sous licence ou une distribution simple de support physique avec un label, la VPC est automatiquement inclue au contrat. Le téléchargement est maintenant souvent exigé, mais là encore, négociez !