Gratis pro deo ?

dimanche 13 décembre 2009

Claude BERNARD
pour le CA de l’ACCREL

 

La demande de nouveaux chants liturgiques ou religieux n’est pas tarie; nous nous en réjouissons. Elle émane de communautés paroissiales ou religieuses, d’organismes et services diocésains ou nationaux, de Mouvements d’action catholique, d’aumôneries diverses, etc… 

De plus en plus, ces appels à la créativité s’accompagnent d’une invitation à la gratuité, sous la forme de renoncement aux droits d’auteur. Parfois c’est une simple proposition : « Accepteriez-vous de renoncer à vos droits » ; parfois, c’est un impératif : « Si vous ne renoncez pas à vos droits, le chant ne sera pas pris. » : une réalité écrite noir sur blanc récemment dans une proposition de concours de chants en vue d’un rassemblement.

Sur cette question, l’ACCREL tient à exprimer clairement son point de vue.

 

De la part des  « demandeurs de gratuité », il y a la plupart du temps une bonne foi manifeste et une ignorance non moins évidente de la déontologie concernant la propriété intellectuelle. Quant aux raisons invoquées, elles sont diverses. Raison économique : par peur d’un déficit financier lors de la mise en œuvre d’un projet , on rogne sur tout ce qui ne semble pas indispensable. Raison humanitaire : les profits d’un chant religieux ne peuvent aller qu’à de nobles causes ; la cigale peut donc chanter gratis en toute saison! Raison idéologique : écrire des chants et des prières pour la liturgie, c’est forcément gratuit ; toute rétribution polluerait la pureté d’intention ! « Vous avez reçu gratuitement, donnez gratuitement » (Mt 10, 8). 

Tout aussi contestable est l’invitation à céder la propriété de son œuvre à un organisme ou éditeur libre ensuite d’exploiter le chant selon ses choix esthétiques ou ses intérêts: enregistrement, harmonisation, arrangement instrumental… quitte à dénaturer l’œuvre de l’auteur.

 

La gratuité, le don, nous sommes tous persuadés que c’est important ; à leur modeste place, les auteurs et compositeurs participent à l’effort de solidarité. Mais il ne faut pas confondre les plans. Cette générosité est une initiative personnelle, qui n’a pas à être imposée à quelqu’un, surtout pas au détriment de droits fondamentaux, inscrits dans la charte des droits de l’homme et du citoyen. Le salaire fait partie de ces droits. Sans le juste salaire perçu, nul n’a les moyens d’effectuer des gestes concrets de générosité. Il en va de l’auteur comme du plombier, du professeur, etc…

 

« Les droits d’auteur sont le salaire de l’auteur » : un leitmotiv répété inlassablement par la SACEM. Qui dit salaire dit métier. Même dans le domaine religieux, écrire un texte et une musique est un métier – pas forcément à plein temps. Un métier avec les exigences et les risques que cela comporte en matière de compétences, de formation, de jugement. Le charisme ou le talent ne suffisent pas, même si, ponctuellement, tel amateur peut réaliser une œuvre belle, voire géniale. Le plus souvent l’amateurisme, gratuit ou pas, se distingue plutôt par l’indigence ; ça ne rend service à personne. Pour favoriser une certaine qualité d’écriture, l’ACCREL a rédigé un vade-mecum qui a le consensus du SNPLS et du SECLI ; il rejoint les critères de fonds et de forme définis par ce dernier pour l’admission des chants au SECLI.

Le chant religieux n’est pas au dessus des lois éditoriales. Dans la mesure où sa diffusion génère des remontées commerciales, il est normal que chaque ayant droit ait sa part, laquelle est définie par des contrats dûment signés. L’Eglise elle aussi reconnaît ces droits, et elle le manifeste entre autres à travers le SECLI, qui gère des droits sur la reproduction des chants pour les célébrations. Nous rappelons que ces sommes ne peuvent être reversées que si, dans un premier temps, les paroisses et communautés se sont acquittées de leur dette. Dans sa circulaire annuelle,  le SECLI précise : « Pour que le chant liturgique puisse continuer à vivre, il est indispensable que TOUS les utilisateurs payent leur forfait ». Comment ne pas déplorer que 50% à peine répondent à cet appel, alors que 100% sont probablement d’accord sur le respect de la justice et de la législation du travail !

 

Les éditeurs de chants religieux ont le même système de gestion que pour les droits sur des écrits profanes. Chaque éditeur est une entreprise privée qui a ses propres règles, mais, en général, tous ou presque se réfèrent à un contrat type dont le formulaire a été élaboré en commun par des représentants des éditeurs du SECLI, des auteurs et compositeurs. 

Il arrive que des maisons d’éditions liées à certains mouvements spirituels disent avoir une autre philosophie et s’écartent du fonctionnement légal; les auteurs et compositeurs édités par ces maisons « renoncent à leurs droits » probablement de leur plein gré, mais à l’insu ou au mépris des règles en vigueur. Tout le bénéfice revient alors à la maison d’édition, qui peut ainsi baisser ses coûts de production et alléger les prix de vente. Sans doute dans une intention louable ! Mais comment peut-on faire du « chrétien » en marge de l’humain , ou de la charité aux dépens de la justice? La loi est la même pour tous, son respect devrait entraîner le changement de ces comportements : que ces maisons paient d’abord leurs créateurs selon les normes officielles ! Les auteurs pourront toujours reverser totalement ou en partie les sommes acquises à des personnes ou des organismes dans le besoin - voire à l’éditeur lui-même. 

Nous sommes sans illusion sur la grandeur des sommes perçues à notre époque, mais le peu qu’elles apportent constitue un supplément appréciable et surtout c’est le signe de la reconnaissance du « métier » que nous exerçons.

« L’ouvrier mérite son  salaire » (Lc 10,7 et 1 Tm 5, 18).